Le 5 avril 2013, le premier ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault, signe un décret qui désigne les membres de l’Observatoire de la laïcité.

 

Présentation générale

L’Observatoire de la laïcité en France a été créé par le Président Jacques Chirac et son Premier Ministre Dominique Villepin le 25 mars 2007. Mais il faudra attendre 2013, sous François Hollande et son Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, pour que ses membres soient officiellement nommés. Par décret, ce dernier nomme le premier président de la commission consultative : Jean-Louis Bianco, le 5 avril, ainsi que les autres membres de la commission pour une durée légale de 5 ans. Actuellement, l’Observatoire regroupe 23 membres, dont la majorité est issue du Parlement. Le reste est constitué de hauts fonctionnaires, de personnalités qualifiées et de juristes confirmés.

 

Missions

Rattaché à la primature, l’Observatoire de la laïcité a pour rôle de conseiller et assister le gouvernement dans le suivi du respect de la laïcité sur le territoire français. Sa mission consiste, entre autres, à réaliser des études permettant d’évaluer les pouvoirs publics sur la laïcité. A cet effet, il se charge de réunir diverses données et les traite de façon à pouvoir établir les mesures adéquates quant à la mise en œuvre du principe. En tant que commission consultative, l’Observatoire de la laïcité est également chargé de conseiller le Premier Ministre ou les membres du Gouvernement sur l’application de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires.

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