Le 10 septembre 1857 marque la promulgation en Tunisie du Pacte fondamental qui apporte des réformes révolutionnaires touchant tous les habitants de la régence, musulmans ou non.

 

L’origine du pacte

Le 30 mai 1855, Mohammed Bey accède au trône de la Régence de Tunis. Deux ans plus tard, sous la pression des européens (français et des britanniques) et de la crise grandissante dans son Empire, il décide d’adopter des réformes libérales via le Pacte fondamental. Celui-ci est inspiré des anciennes chartes ottomanes notamment du Hatti-chérif, signé en 1839 et qu’Ahmed Bey (le précédent sultan) a refusé d’appliquer sur son territoire.

 

Axé sur les principes de Sécurité-Egalité-Liberté 

Le Pacte fondamental intègre 11 articles axés sur les principes de Sécurité-Egalité-Liberté ainsi que sur les droits des étrangers vivant sur le territoire. L’article premier garantit, par exemple, une complète sécurité à tous les habitants indépendamment de leur race, de leur nationalité et de leur religion.

Le principe d’égalité se retrouve dans les articles 2, 3 et 8 concernant respectivement l’impôt, la justice et l’application des règlements. Enfin l’article 4 assure une liberté de culte à tous les sujets juifs tandis que l’article 6 autorise la désignation d’assesseurs israélites dans les tribunaux criminels au cas où un juif serait impliqué. Pour les étrangers, ces derniers peuvent disposer de biens immobiliers (article 11) et d’exercer tous les métiers mais sous le strict respect des lois du pays (article 10).

 

La proclamation

Le 9 septembre, Mohammed Bey proclame le Pacte fondamental devant un parterre d’invités prestigieux incluant des nationaux et des consuls étrangers au palais du Bardo. Dans son discours, il souligne que le texte est validé par les muftis et qu’il obéit au Châraa. Il jure ensuite fidélité et respect au Pacte et demande aux fonctionnaires ainsi qu’aux officiers présents d’en faire pareil. Le document n’est officiellement promulgué que le lendemain matin et des copies sont envoyées aux cours européennes.

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